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Mentions légales et données personnelles

Compas & Copeau est une entreprise fictive : cette page montre ce qu'un vrai site devrait contenir. Les informations marquées « fictif » sont à remplacer.

Mentions légales

Éditeur : Compas & Copeau (fictif), 8 rue des Charrons, Brévaux-sur-Huisne (village fictif), Sarthe. SIRET : 000 000 000 00000 (fictif). Répertoire des métiers : n° 000 000 000 RM 72 (fictif). Directeur de la publication : à désigner (fictif).

Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : nom de l'assureur et zone couverte à indiquer (fictif). Ces mentions sont obligatoires pour une vraie entreprise du bâtiment.

Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Réalisation : CrossDev Consulting (maquette de démonstration).

Données personnelles

Sur cette démonstration, la demande de devis n'envoie ni ne conserve rien : vos réponses et vos photos restent dans votre navigateur et disparaissent quand vous quittez la page.

Sur un vrai site, voici ce que nous indiquerions. Responsable du traitement : Compas & Copeau (fictif). Finalité : préparer le devis et organiser la visite que vous demandez. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Données collectées : le type de projet, sa description, des dimensions et une fourchette de budget facultatives, vos photos de la pièce si vous en ajoutez, la commune du chantier, vos disponibilités, vos nom, prénom, adresse e-mail et, si vous le donnez, votre téléphone. L'adresse exacte n'est demandée qu'au moment de fixer la visite.

Photos : avant tout envoi, elles sont réduites et débarrassées dans votre navigateur de leurs métadonnées (EXIF, XMP), dont la position GPS que les téléphones enregistrent souvent. Évitez de photographier des personnes ou des documents.

Destinataires : la seule équipe de l'entreprise. Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact si aucun devis n'est signé, puis suppression ; les photos sont supprimées dès la visite faite.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à donnees@compas-copeau.example (adresse fictive). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise ni cookies publicitaires, ni mesure d'audience, ni traceurs, ni carte ou police chargée depuis un autre site.

Trois cookies de préférence peuvent être déposés, seulement si vous acceptez de mémoriser un réglage d'affichage : « theme » (clair ou sombre), « contraste » (renforcé ou normal) et « taille-texte » (grande ou très grande). Ils sont conservés 1 an. Sans votre accord, le réglage vaut pour la visite en cours.

Accessibilité

Cette démonstration est conçue pour être utilisable au clavier et avec un lecteur d'écran : contrastes vérifiés, thème sombre, contraste renforcé, taille du texte réglable, animations réduites si votre appareil le demande.

Elle est contrôlée par des tests automatiques (axe, WCAG 2.2 niveau AA) mais n'a pas fait l'objet d'un audit RGAA complet.

Crédits photos et données

Les photos sont des photos d'illustration, publiées sous la licence Unsplash. Elles ne montrent pas des chantiers de l'entreprise.

Liste des communes : geo.api.gouv.fr (Code officiel géographique de l'INSEE), Licence Ouverte. Contour de la Sarthe : IGN Admin Express, Licence Ouverte, via le projet france-geojson.